Lorsqu’une prime annuelle prévoit une condition de présence à la date de versement, il convient de s’interroger sur la notion de présence en jeu : s’agit-il d’une présence continue dans… Lire la suite →
Depuis la loi Rixain du 24 décembre 2021 un dispositif vise à assurer une répartition équilibrée femmes/hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Ce dispositif vise… Lire la suite →
Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le ministre de l’Économie avait indiqué, lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, que… Lire la suite →
Le régime de protection dont bénéficient les personnes victimes ou témoins de harcèlement a fait l’objet d’un « toilettage », qui le rapproche du régime prévu en faveur des lanceurs… Lire la suite →
Un certain nombre de gestionnaires de fonds attendent une circulaire pour ouvrir le mécanisme de déblocage anticipé exceptionnel de la participation et de l’intéressement ouvert par la loi sur le… Lire la suite →
Pour le bénéfice de l’abattement retraite applicable aux cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME à l’occasion de leur départ à la retraite, les fonctions de direction requises… Lire la suite →
Une clause de non-concurrence consentie par un dirigeant ou un associé doit être assortie d’un terme, limitée géographiquement et proportionnée aux intérêts légitimes à protéger. Dans une affaire récente, la… Lire la suite →
Lorsque l’employeur et le salarié ont négocié la rupture du contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle individuelle, ils doivent ensuite en obtenir l’homologation par le Dreets. Depuis… Lire la suite →
Compte-tenu du recours encore massif au télétravail en 2021, l’administration vient d’annoncer qu’elle maintenait l’exonération d’impôt sur le revenu au titre de l’allocation forfaitaire de télétravail éventuellement versée par l’employeur,… Lire la suite →
Même si ses revenus d’activité ont chuté en 2020 en raison de la crise sanitaire, un travailleur indépendant n’en sera pas nécessairement pénalisé s’il tombe malade et doit percevoir des… Lire la suite →