Des mesures au secours de la protection sociale des indépendants

Même si ses revenus d’activité ont chuté en 2020 en raison de la crise sanitaire, un travailleur indépendant n’en sera pas nécessairement pénalisé s’il tombe malade et doit percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale. Voici pourquoi.

Parmi les mesures destinées à épauler les entrepreneurs face à la crise sanitaire, certaines questions relatives à leur santé n’ont pas été laissées de côté.

Neutraliser l’impact de la crise en cas de maladie/maternité


Indemnités en principe basées sur les revenus des 3 dernières années.

On se base sur la moyenne des revenus des 3 années civiles avant l’arrêt maladie ou le congé maternité du travailleur indépendant pour savoir s’il a droit à des indemnités journalières (IJ) et quel est alors leur montant.

Ainsi, les revenus 2020 sont en principe pris en compte pour le calcul des IJ correspondant aux arrêts de travail ou aux congés de maternité débutant en 2021 mais aussi en 2022 et 2023.


Dérogations dès l’an dernier.

Afin de tenir compte de l’impact potentiel de la crise sur les revenus des travailleurs indépendants, la façon de calculer leurs IJ a exceptionnellement été modifiée. Objectif : éviter une chute brutale de leur indemnisation.

Ainsi, pour les arrêts de travail ou congés de maternité ayant débuté le 8 août et jusqu’à fin 2021, les revenus 2020 pouvaient être écartés pour calculer le revenu moyen servant à fixer le montant des IJ. À une condition : le montant des IJ basé sur les revenus de 2018 et 2019 devait excéder celui des IJ basé sur les revenus de 2018, 2019 et 2020. En fait, 2020 était neutralisé si cela était plus favorable.


Soutien prolongé 1 an de plus.

La règle dérogatoire applicable l’an passé a été reconduite pour les arrêts maladie et les congés maternité ayant déjà débuté ou pouvant débuter en 2022.

En pratique, les revenus 2020 sont neutralisés si le montant des IJ calculé sur les revenus de 2019 et 2021 excède celui des IJ calculé sur ceux de 2019, 2020 et 2021.

Les micro-entrepreneurs ne sont pas oubliés

Des dérogations spécifiques viennent aussi d’être instaurées concernant le calcul de toutes les prestations en espèces (maladie/ maternité, invalidité décès, assurance vieillesse de base et complémentaire) des micro-entrepreneurs. Objectif encore une fois : éviter que l’application des règles habituelles empêche certains d’entre eux de percevoir ce à quoi ils auraient pu prétendre en temps normal.

Ce qui change, c’est la base de calcul des prestations versées lors d’arrêts de travail ayant débuté en 2022. Au lieu d’être calculées en tenant compte des revenus cotisés de 2020 et 2021 du micro-entrepreneur (dont le montant a pu être tronqué s’il a bénéficié d’exonérations de cotisations pendant la crise sanitaire), ses prestations en espèces sont calculées en tenant compte de son chiffre d’affaires brut de 2020 et 2021. Seront ainsi pris en compte les revenus réels du micro-entrepreneur, tels que déclarés au fisc et tels qu’ils auraient dû être comptabilisés pour le calcul de ses droits à prestations.

Loi 2021- 1754 du 23 décembre 2021, JO du 24 : décret 2021-1937 du 30 décembre 2021, JO du 31